Conditions Générales de Vente

 1) Contrats entre les parties

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des produits proposés à la vente sur www.thefamilyshop.be, ci-après dénommé « le Site ».

Le contrat est conclu, d’une part, par la société The Family Shop (une division de Brain-Log SPRL) dont le siège social se situe Rue de Tubize 141 B-1440 Braine-le-Château, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (n° 0477.485.567) ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".

2) Objet

Les conditions de vente définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, elles sont applicables à tout achat effectué sur le site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien sur  le Site implique une acceptation par l’acheteur des présentes conditions de vente qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non explicitement validées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir à tout moment modifier ses conditions de vente,  les conditions applicables seront alors celles en date de la commande par l’acheteur.

3) Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés se trouvent dans le catalogue présent sur le site du vendeur.

Les images des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une ressemblance parfaite avec le produit proposé, entre autre pour ce qui est des couleurs. Ces produits sont présentés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où, malgré nos efforts, des articles sont en rupture de stock, le vendeur informe l’acheteur dans les meilleurs délais par email et lui propose d’attendre l’arrivée de ce(s) produit(s) ou de retirer sans frais les articles indisponibles de sa commande. Les articles disponibles seront livrés normalement.

4) Prix

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) en Euros, en Francs suisse ou en Livres sterling selon le choix de la monnaie sélectionnée.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix valables lors de la commande seront appliqués au moment de la confirmation de celle-ci.

Les prix affichés n’incluent pas les frais de traitement des commandes ni les frais de livraison pour autant que cette dernière se déroule dans les zones géographiques d’activités prévues ci-dessous.

5) Zones géographiques d’activités

Toute vente sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs résidant au sein de l’Union européenne ainsi qu’en Suisse et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

6) Commandes

L’acheteur doit obligatoirement :

- remplir le formulaire d’identification ou, s’il en a un, fournir son numéro de client;

- confirmer sa commande après vérification;

- effectuer le paiement;

La confirmation de la commande implique la parfaite connaissance et l’acceptation des présentes conditions de vente, ainsi que la renonciation de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Les données fournies et la confirmation de la commande enregistrée feront preuve de la transaction entre l'acheteur et le vendeur. Cette confirmation vaudra pour signature et acceptation des opérations exécutées.

Le vendeur confirmera l’enregistrement de la commande par courrier électronique.

7) Droit de renonciation

Conformément à la loi, l’acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité ni devoir en justifier le motif, et ce dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Ce droit de renonciation n’est pas d’application pour l’acheteur professionnel.

Durant ce délai, l’acheteur doit informer le vendeur par e-mail de son intention de renoncer au(x) produit(s) et le(s) retourner, à ses frais et à ses risques, au siège administratif de The Family Shop :

Rue de Tubize 141 B-1440 Braine-le-Château.

Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, non endommagés, avec tous accessoires, manuel d’utilisation ainsi que le reçu de livraison original et ne peuvent avoir été utilisés d'une quelconque manière.

Les marchandises incomplètes, endommagées et/ou salies par l’acheteur ne seront pas reprises.

Le vendeur s’engage à effectuer l’éventuel remboursement dans les 30 jours à dater de l’acceptation de la reprise de la marchandise (à l’exception des frais de transport).

8) Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard.
Les articles commandés restent la propriété exclusive de www.thefamilyshop.be jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

9) Livraisons

Les livraisons s’effectuent à l’adresse communiquée lors de la confirmation de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique d’activités citée précédemment.

Les risques de transport sont à la charge du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur. A partir de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. Dans le cas où le transport est assuré par un transporteur désigné par l'acheteur et que le choix n'est pas proposé par le vendeur, les risques du transport sont à charge de l'acheteur.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Dès trente jours écoulés à compter de la commande, le contrat de vente pourra être annulé et l’acheteur sera alors remboursé.

10) Garantie

Le vendeur garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 21 décembre 2013 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).

Pour un produit vendu et constaté non conforme dans les 2 mois après la livraison, l’acheteur doit notifier en détail la malfaçon au vendeur et ce le plus rapidement possible par lettre recommandée ou par e-mail.

Cette garantie n’est applicable qu’aux défauts de conformité existants lors de la livraison des produits. Les défauts ou dégâts parvenus suite à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, chute ou choc, usure, oxydation et négligence n’entrent pas en compte dans la garantie. De même, toute réparation effectuée par une personne non agréée par le fournisseur, annulera la garantie.

La facture ou le bon de livraison servent de titre de garantie et doivent être conservés par l’acheteur et fournis en original.

Pour tout produit utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur. 

11) Responsabilité

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne peut pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel qu'une perte de données, virus, intrusion, rupture du service, ou autres problèmes involontaires occasionnés.

Les données reprises sur le site sont fournies de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations issues de ces sites. 

12) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.thefamilyshop.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Brain-Log SPRL.

Sauf autorisation  particulière il est interdit de reproduire, d’exploiter, de rediffuser, ou d’utiliser, même en partie, des éléments du site qu’il s’agisse de logiciels, de visuels ou de textes.

Tout lien est strictement interdit sans un accord préalable écrit du vendeur.

13) Vie privée

Les données personnelles utiles au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur et peuvent être communiquées aux entreprises avec lesquelles le vendeur collabore, lorsque cela est nécessaire pour traiter la commande.

L'utilisateur autorise le vendeur à utiliser ces données à des fins statistiques dans le but d'améliorer son site et les produits qu'il propose.

Cette information peut être utilisée afin de permettre la diffusion à sa clientèle, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités du vendeur.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les futures commandes.

Le vendeur s'engage à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une société tiers. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

14) Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: le courriel, les backups informatiques, ...).

15) Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

Suite à la directive européenne n° 524/2013, tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenus via le lien http://ec.europa.eu/ord/ mais nous nous réservons le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux.

The Family Shop

Rue de Tubize 141

1440 Braine-le-Château

BE 0477.485.567

info@thefamilyshop.be

+32 (0) 2/380.76.55

+33 (0)1 86 95 20 77